Signature conventions aides immobilier entreprise
En 2018, la Communauté de la Communes a mis en place une aide aux entreprises pour les soutenir dans leurs projets immobiliers. En effet, la loi NOTRe de 2015 avait placé les intercommunalités comme premiers financeurs des porteurs privés : une aide ouvrait la possibilité d’aide supplémentaire de la part de la Région, de l’État ou de l’Europe grâce à leurs propres dispositifs. Sur la partie haut-saônoise du Val Marnaysien, le Département a reçu une délégation d’octroi d’aide afin de soutenir les projets plus importants.
Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle aide est possible pour les projets dits locaux, de plus petite taille que ceux éligibles jusqu’à présent. Ces projets locaux peuvent bénéficier d’une aide de 10 % avec un plafond de 10 000 €, sans surface de local ou montant d’investissement minimal.
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Le 7 juin dernier, le Président de la CCVM ,Thierry Malésieux, s’est rendu sur les sites des trois premiers dossiers pour signer les conventions d’aides avec les bénéficiaires :
- le Jardin Aquaponique Dans sa bulle à Avrigney-Virey porté par Mme Chevanne, pour développer une exploitation alliant culture de plante et élevage de poissons,
- un local pour l’entreprise de BTP Roger Sylvain à Étrabonne construit par la SCI Le Ruisseau,
- sur le chantier d’une future maison d’accueil de personnes âgées à Mercey-le-Grand avec la SCI MVPI.
Les subventions sont pour le moment réservées, pour un montant total de 25 722,13 €, et seront versées sur présentation des factures acquittées.
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L’aide de la CCVM est accessible à toute entreprise et à tout projet économique répondant aux critères d’éligibilité du règlement disponible ici .
Pour plus de renseignements : Remi MARTIN – 03.84.31.90.92 - aideseconomiques@valmarnaysien.com
