Fonctionnement

Comment fonctionne la CCVM ?

Pour exercer ses compétences, l'EPCI (Etablissement de Coopération Intercommunale) dispose d'un conseil communautaire qui élit un Président et des Vice-Présidents. Ainsi, la CCVM regroupe 58 conseillers communautaires dont un président, 7 vice-présidents, et 3 conseillers délégués. Les membres du conseil communautaire sont élus parmi les conseils municipaux des communes qui la composent. Le nombre de représentants d'une commune dépend du nombre d’habitants de celle-ci. Au sein de la CCVM, chaque commune dispose au minimum d’un représentant titutlaire et d'un représentant suppléant et au maximum pour la commune de Marnay de 6 représentants titutlaires.

Détail des conseillers communautaires :

  • 6 conseillers communautaires : Marnay
  • 2 conseillers communautaires : Burgille, Emagny, Lantenne-Vertière, Lavernay, Mercey-le-Grand, Montagney, Pin, Recologne
  • 1 conseiller communautaire et 1 conseiller communautaire suppléant : Avrigney-Virey, Bard-les-Pesmes, Bay, Beaumotte-lès-Pin, Berthelange, Bonboillon, Bresilley, Brussey, Chambornay-lès-Pin, Chancey, Chaumercenne, Chenevrey et Morogne, Chevigney sur l’ognon, Corcelles-Ferrières, Corcondray, Courchapon, Courcuire, Cugney, Cult, Etrabonne, Ferrières-les-bois, Franey, Gézier-et-Fontenelay, Hugier, Jallerange, Le Moutherot, Malans, Moncley, Motey-Besuche, Placey, Ruffey-le-Château, Sauvagney, Sornay, Tromarey, Villers-Buzon, Vregille

Les élus communautaires se réunissent au sein du conseil communautaire toutes les 6 semaines environ afin de débattre des actions à mener et des projets à mettre œuvre et de voter toute décision engageant la CCVM. L’application et le développement des projets sur le terrain est assuré par les agents de l'EPCI.

La carte des élus :

Les commissions

La Communauté de Communes s’appuie sur des commissions thématiques qui sont des groupes de réflexion, chargées de débattre sur les projets à mettre en œuvre, et de formuler des propositions d’actions. Pilotées par chaque Vice-Président, elles sont composées d’élus (conseillers communautaires et conseillers municipaux) et les séances ne sont pas publiques.

La CCVM compte sept commissions :

  • Communication
  • Développement économique
  • Environnement
  • Finance
  • Lien social
  • Tourisme et culture
  • Scolaire - Périscolaire - Petite enfance.

De plus, la CCVM est dotée d’une Commission d’Appel d’Offres (CAO) qui se réunit dans le but de se prononcer sur tous les marchés publics qu'elle passe. Les décisions ou avis émis dans le cadre de cette CAO sont ensuite notifiés au Conseil communautaire. La Commission est composée du Président de la CCVM, ainsi que de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Le Bureau Communautaire

Le Bureau communautaire est l’organe restreint de la Communauté de Communes. Il est composé de 23 membres : le Président, les 7 Vice-présidents et 15 membres élus.

Il se réunit environ toutes les 6 semaines dans une optique d’efficacité et de rapidité de l’action de la Communauté de communes. Il délibère sur un certain nombre de sujets dont il a reçu délégation par le Conseil communautaire : réalisations d’emprunts, décisions relatives aux marchés publics, exercice du droit de préemption, sollicitations de subventions…

Le Bureau est donc un lieu de coordination et d’animation de l’action de la Communauté de Communes. Outre son pouvoir de décision, il rassemble les travaux des différentes commissions et émet un avis sur les délibérations qui doivent passer en Conseil communautaire et qui sont de la compétence exclusive de ce dernier. Cet avis est ensuite porté par le Président devant l’assemblée délibérante.

Les réunions du Bureau Communatuaire ne sont pas publiques.

La conférence des maires

La conférence des maires, présidée par le Président de la Communauté de Communes, est un organe regroupant les 45 maires des communes membres. Elle se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à l'initiative du Président ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d'un tiers des maires. Elle n’a pas de pouvoir de décision, mais est chargée d’émettre des avis. La Conférence des maires est un outil de gouvernance complémentaire et de débat qui vise à renforcer le dialogue entre les maires et entre l’EPCI et ses communes membres. Il s’agit de mieux solliciter l’avis et la position des maires dans le processus décisionnel. C’est notamment au sein de cet organe que la CCVM a adopté son Pacte de Gouvernance. Les réunions de la Conférence des maires ne sont pas publiques.

Le Pacte de Gouvernance

L’adoption de ce pacte vise à renforcer le bon fonctionnement démocratique de la Communauté de Communes et à affirmer une gouvernance équilibrée entre les communes membres et l’EPCI.
Même si l’adoption de ce pacte de gouvernance n’est pas une obligation, le conseil communautaire a choisi d'en élaborer un par délaibération le 1er mars 2021. La première Conférence des maires réunie le 3 mai 2021 a débattu autour du projet de Pacte de gouvernance. Les communes ont ensuite rendu leur avis sur le contenu du Pacte de gouvernance qui a été adopté lors du conseil communautaire du 25 mai 2021.

Les objectifs du Pacte de gouvernance sont les suivants :

  • définir les règles de fonctionnement et d’interactions entres les instances de gouvernance, Conseil communautaire, Bureau et Conférence intercommunale des Maires, sans alourdir le processus décisionnel ;
  • renforcer les relations entre les communes membres et la communauté de communes en favorisant une organisation territoriale de proximité.