Redevance incitative et facturation

• Redevance incitative :

Le Conseil communautaire du Val Marnaysien a validé la mise en place de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative. Il s’agit d’un financement équitable lié au service rendu : chaque usager paie en fonction des déchets qu’il produit (poids et nombre annuel de levées du bac).

Cette redevance vous permet d'accéder aux déchetteries de manière illimitée. 

Télécharger le règlement

• Tarification : 

• Facturation : 

Sur l’année, 2 factures sont établies :

- La première pour la période du 1er janvier au 30 juin comprend la totalité de l’abonnement ainsi que la moitié du forfait des 12 levées.

- La seconde pour la période du 1er juillet au 31 décembre comprend la seconde partie du forfait des 12 levées et les éventuelles levées supplémentaires.

• Vous avez des difficultés à comprendre votre facture ? Nous vous expliquons ci-dessous :