Redevance incitative et facturation
- Redevance incitative :
Le Conseil communautaire du Val Marnaysien a validé la mise en place de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative. Il s’agit d’un financement équitable lié au service rendu : chaque usager paie en fonction des déchets qu’il produit (volume du bac et nombre annuel de levées du bac).
Cette redevance vous permet d'accéder aux déchetteries de manière illimitée.
- Tarification :
- Facturation :
Sur l’année, 2 factures sont établies :
- La première pour la période du 1er janvier au 30 juin comprend la totalité de l’abonnement ainsi que la moitié du forfait des 12 levées.
- La seconde pour la période du 1er juillet au 31 décembre comprend la seconde partie du forfait des 12 levées et les éventuelles levées supplémentaires.