Redevance incitative et facturation

• Redevance incitative :

Le Conseil communautaire du Val Marnaysien a validé la mise en place de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative. Il s’agit d’un financement équitable lié au service rendu : chaque usager paie en fonction des déchets qu’il produit (volume du bac et nombre annuel de levées du bac).

Cette redevance vous permet d'accéder aux déchetteries de manière illimitée. 

Règlement de la Redevance Incitative

• Tarification : 

• Facturation : 

Sur l’année, 2 factures sont établies :

- La première pour la période du 1er janvier au 30 juin comprend la totalité de l’abonnement ainsi que la moitié du forfait des 12 levées.

- La seconde pour la période du 1er juillet au 31 décembre comprend la seconde partie du forfait des 12 levées et les éventuelles levées supplémentaires.