Les aides à l'immobilier d'entreprise
La CCVM a mis en place depuis 2018 un coup de pouce financier pour soutenir les projets d’investissement immobilier des entreprises du territoire.
La loi a désigné les EPCI (communautés de communes et communautés d’agglomération) chefs de file en matière d’immobilier d’entreprise. Cela signifie que tout projet d’acquisition, de construction ou d’extension de bâtiment à vocation économique ne pourra bénéficier d’aucune aide publique si l’EPCI n’en accorde pas une au préalable.
Les élus de la CCVM ont donc mis en place un dispositif d’aide avec un règlement d’intervention (à télécharger en fin d'article) revu et mis à jour le 1er janvier 2024.
Il fixe les conditions d’octroi et les montants d’aide possibles, à savoir :
- 3% de l’assiette de dépenses éligibles avec un plafond de 30 000 € pour les projets dits « structurants » ;
- 10 % de l’assiette de dépenses éligibles avec un plafond de 10 000 € pour les projets dits « locaux ».
Le règlement détaille également la procédure de traitement d’un dossier ainsi que les pièces à fournir. Le porteur de projet sera notamment invité à venir présenter son dossier devant la commission développement économique et répondre aux questions des élus afin que la décision d’attribution d’aide soit prise en toute connaissance de cause.
La CCVM a mis en place un autre dispositif d’aide ciblé sur les hébergements touristiques. Pour plus d’informations, cliquer ici >>
L’aide de la CCVM à un projet peut ouvrir droit à une aide complémentaire du Département 70 ou 25, si le projet répond aux critères du règlement d'intervention.
Pour tous les projets, l’aide intercommunale peut ouvrir droit aux dispositifs de la Région, de l’État et de l’Europe, avec les mêmes réserves que pour le Département.
Vous avez un projet ?
Prenez connaissance du règlement ci-dessous pour vérifier si vous pouvez prétendre à l’aide de la CCVM.
Une rencontre avec le chargé de mission développement économique de la CCVM est également préconisée. Cet échange vous permettra d’avoir un premier retour ainsi que d'autres pistes de conseil ou de financement possibles.
Il est préférable que cette première rencontre se fasse le plus en amont possible du projet envisagé.
Attention : que ce soit pour la CCVM ou tout autre financeur public, vous devez déposer un dossier complet avant d’engager toute dépense et ne pas signer de devis avant d’avoir obtenu un accusé de réception de dossier complet, sinon l’aide ne pourra pas vous être accordée.
Contact : Laurence MAIRE – 0384319092 – l.maire@valmarnaysien.com