Les aides à l'immobilier d'entreprise

La CCVM a mis en place depuis 2018 un coup de pouce financier pour soutenir les projets d’investissement immobilier des entreprises du territoire.

La loi a désigné les EPCI (communautés de communes et communautés d’agglomération) chefs de file en matière d’immobilier d’entreprise. Cela signifie que tout projet d’acquisition, de construction ou d’extension de bâtiment à vocation économique ne pourra bénéficier d’aucune aide publique si l’EPCI n’en accorde pas une au préalable.

Les élus de la CCVM ont donc mis en place un dispositif d’aide avec un règlement d’intervention (joint ci-dessous) revu et mis à jour le 20 décembre 2021. Il fixe les conditions d’octroi et les montants d’aide possibles :

  • 3% de l’assiette de dépenses éligibles avec un plafond de 30 00,00 € pour les projets structurants ;
  • 10 % de l’assiette de dépenses éligibles avec un plafond de 10 000,00 € pour les projets locaux.

Le règlement détaille également la procédure de traitement d’un dossier ainsi que les pièces à fournir. Le chef d’entreprise sera notamment invité à venir présenter son projet devant la commission développement économique et répondre aux questions des élus afin que la décision d’attribution d’aide soit prise en toute connaissance de cause.

La CCVM a mis en place un autre dispositif d’aide ciblé sur les hébergements touristiques. Pour plus d’informations, cliquer ici >>

Pour les entreprises hautes-saônoises, l’aide de la CCVM à un projet structurant peut ouvrir droit à une aide complémentaire du Département si le projet répond aux critères du règlement d'intervention. Pour tous les projets, l’aide intercommunale peut ouvrir droit aux dispositifs de la Région, de l’État et de l’Europe avec les mêmes réserves que pour le Département.

Vous avez un projet ?

Prendre connaissance du règlement ci-joint vous donnera une première idée pour savoir si vous pouvez prétendre à l’aide de la CCVM.

Dans tous les cas, une rencontre avec le chargé de mission développement économique de la CCVM vous permettra d’avoir un premier retour ainsi que d'autres pistes de conseil ou de financement possibles. Il est préférable que cette première rencontre se fasse trop tôt que trop tard, le plus en amont possible du projet envisagé.

Attention : que ce soit pour la CCVM ou tout autre financeur public, vous devez déposer un dossier complet avant d’engager toute dépense (signer un devis par exemple) : si le dossier est déposé après, ll'opération ne pourra pas être financée.
 

> Contact : Remi MARTIN – 03.84.31.90.92 – aideseconomiques@valmarnaysien.com