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Documents communautaires

Vous trouverez ici les procès-verbaux et délibérations des derniers conseils communautaires :

Année 2024

CR Conseil Communautaire - 18 novembre 2024
Délibérations / Documents annexes
CR Conseil Communautaire - 30 septembre 2024
Délibérations / Documents annexes
CR Conseil Communautaire - 08 juillet 2024
Délibérations / Documents annexes
CR Conseil Communautaire - 27 mai 2024
Délibérations / Documents annexes
CR Conseil Communautaire - 25 mars 2024
Délibérations / Documents annexes
CR Conseil Communautaire - 12 février 2024
Délibérations / Documents annexes

 

Archives conseils

Procès-verbaux des anciens conseils communautaires de la CCVM.

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70150 Marnay

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