Redevance incitative

Redevance Enlèvement Ordures Ménagères

Le Conseil communautaire du Val Marnaysien a validé la mise en place de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative. Il s’agit d’un financement équitable lié au service rendu : chaque usager paie en fonction des déchets qu’il produit.

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Sur l’année, 2 factures sont établies :

  • La première pour la période du 1er janvier au 30 juin comprend la totalité de l’abonnement ainsi que la moitié du forfait des 12 levées.
  • La seconde pour la période du 1er juillet au 31 décembre comprend la seconde partie du forfait des 12 levées et les éventuelles levées supplémentaires.